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Contexte
 

La directive européenne de gestion de la sécurité des infrastructures

La directive européenne concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières a été publiée le 19 novembre 2008 au journal officiel de l’union européenne (J.O.U.E). Elle est téléchargeable sur le site internet du J.O.U.E.

Cette directive s’applique au réseau routier transeuropéen.

Elle prescrit l’instauration et la mise en œuvre des procédures relatives :

- aux évaluations des incidences sur la sécurité routière des projets d’infrastructure (nouvelle route ou modification substantielle du réseau existant) ;

- aux audits de sécurité routière des projets d’infrastructure couvrant les étapes de la planification jusqu’à l’exploitation. La France a développé la démarche CSPR pour les nouvelles routes ;

- à la gestion de la sécurité du réseau routier existant. La France a développé la démarche SURE pour les routes existantes. ;

- aux inspections de sécurité du réseau routier existant. Depuis 2009, la France dispose de la démarche ISRI pour inspecter de manière récurrente et systématique son réseau routier national.

Les Etats membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive au plus tard le 19 décembre 2010.